Dernière mise à jour : 2 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la vente par Lenoir GAMMA (Romain Lenoir, Suisse), exploitant du service QuietCrypto (ci-après le « Service »), d'abonnements donnant accès au Service. Le Service est un outil d'automatisation d'ordres de trading sur des plateformes d'échange de cryptomonnaies tierces, décrit dans nos Conditions Générales d'Utilisation (CGU), que vous reconnaissez avoir lues et acceptées.
En souscrivant un abonnement, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Pour toute question, contactez-nous via la page de support du Service ou les coordonnées de notre Confidentialité | Impressum.
La vente porte sur un abonnement périodique (ci-après l'« Abonnement ») donnant accès aux fonctionnalités payantes du Service pendant la période souscrite. Les fonctionnalités exactes accessibles sont celles affichées dans le Service au moment de la souscription. Le Service ne comprend ni conseil en investissement ni gestion de fortune, et aucune promesse de rendement n'est faite, voir l'avertissement sur les risques dans les CGU (article 6).
Le prix de l'Abonnement est calculé selon la formule affichée dans le Service au moment de la souscription, soit notamment :
Les prix affichés sont indiqués en francs suisses (CHF) ou en dollars américains (USD) selon le moyen de paiement choisi, toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment ; les modifications s'appliquent aux souscriptions ou renouvellements postérieurs à leur publication, dans le respect des conditions de votre Abonnement en cours.
La stratégie Carry paie des frais à la plateforme d'échange pour ouvrir ses positions. Ces frais sont payés une seule fois, au démarrage de la stratégie, et il faut environ un mois de financement pour les absorber : un résultat net négatif au début de la stratégie est normal. QuietCrypto prend une partie de ce coût à sa charge, dans les conditions ci-dessous.
QuietCrypto rembourse les frais de mise en place initiale sous forme d'un crédit de service porté au compte du Client. Ce crédit n'est pas de l'argent retirable : il n'est ni remboursable en espèces, ni transférable, il est nominatif, et il sert uniquement à régler l'abonnement du Client. Il est consommé automatiquement par l'abonnement, après les unités Quiet minées.
Les frais de redimensionnement, causés par un ajout de capital décidé par le Client, ne sont pas remboursés : ils résultent du mouvement de capital du Client, au même titre que des frais de courtage.
Les frais de sortie, payés à la plateforme lors de la fermeture d'une position, ne sont jamais remboursés, même lorsque leur montant est connu à l'avance.
Le crédit de remboursement couvre l'intégralité des frais de mise en place initiaux du Carry, sans plafond annuel. Il ne peut toutefois jamais dépasser les frais de mise en place que le Client a réellement payés, tels que mesurés sur son compte d'échange.
La souscription d'un Abonnement s'effectue en ligne via la page d'abonnement du Service. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe) au moyen d'une carte bancaire, ou par transfert en cryptomonnaie (USDT) selon les modalités affichées. La commande n'est confirmée qu'à l'encaissement effectif du montant dû.
Vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. En cas de fraude ou de contestation injustifiée d'un paiement, nous nous réservons le droit de suspendre le Service jusqu'à régularisation.
L'Abonnement est activé dès l'encaissement du paiement initial, pour la période souscrite. Sauf indication contraire au moment de la souscription, l'Abonnement est reconductible automatiquement à l'échéance, pour la même période, au prix alors en vigueur, jusqu'à résiliation par vos soins.
Vous pouvez résilier l'Abonnement à tout moment depuis votre espace ou en nous contactant ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée. Aucun remboursement pro rata n'est effectué pour la période en cours.
Le Service étant un service numérique exécuté immédiatement après la souscription (activation automatique de l'automatisation), vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, conformément à l'exception prévue par l'article 40c al. 2 let. a CO en matière de contrats à distance. Le paiement est donc définitif dès l'activation de l'Abonnement, sauf disposition légale impérative contraire.
Lorsque vous utilisez vos unités « Quiet » pour bénéficier d'une réduction sur le prix de l'Abonnement, les Quiet correspondants sont définitivement déduits de votre Compte (brûlés) au moment du paiement, quels que soient l'issue de la transaction et l'usage ultérieur du Service. Les Quiet n'ont aucune valeur de remboursement en espèces, voir CGU article 8.
À défaut de paiement d'un renouvellement, ou en cas d'expiration de l'Abonnement, l'accès aux fonctionnalités payantes du Service peut être suspendu ou interrompu automatiquement, sans préavis, jusqu'à régularisation. Cette suspension n'ouvre droit à aucun remboursement ni dédommagement, et n'interrompt pas l'exigibilité des sommes dues.
Le Service est un outil technique d'automatisation ; l'utilisation qui en est faite et les décisions d'investissement associées relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur, dans les conditions détaillées aux CGU (articles 6 et 14). En aucun cas Lenoir GAMMA ne saurait être tenu responsable des pertes financières résultant de l'utilisation du Service ou des fluctuations des marchés de cryptomonnaies.
Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de domicile de Lenoir GAMMA, sous réserve des voies de recours légales.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Les modifications s'appliquent aux souscriptions et renouvellements postérieurs à leur publication.